La couverture sociale : les accidents de travail scolaire

Les accidents de travail scolaire

Tout élève victime d'un accident du travail scolaire est pris en charge, pour ses frais médicaux notamment et le versement d'une rente éventuellement, par les caisses d'assurance maladie (article L.412.8 du code de la Sécurité Sociale).

Sont pris en compte :

- les accidents ayant lieu dans l'établissement scolaire ou dans l'entreprise de stage,
- les accidents de trajet, du domicile à l'entreprise et de l'entreprise au domicile, uniquement.

Les autres accidents

Les parents doivent impérativement compléter leur couverture Sécurité Sociale par une assurance du type "responsabilité civile" pour les autres cas d'accidents qui ne seraient pas des accidents de travail scolaire, ou par une assurance scolaire.

Lorsque le jeune est malade

Il dépend de la couverture sociale des parents. D'autre part, le jeune étant sous statut scolaire, c'est un certificat médical qui justifie ses absences et non un arrêt de travail.

 

Les aides sociales

La formation en alternance avant 16 ans ne modifie ni les allocations familiales, ni l'obtention des bourses nationales.
Les dossiers de demande de bourse seront distribués aux familles courant septembre.

 

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