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Contrat/législation

- Quand se signe un contrat d'apprentissage ?
- Comment cela se passe-t-il au niveau de la sécurité sociale ?
- Quelle est la différence entre le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage?
- Qui paye le jeune en contrat en alternance et quelle est sa rémunération ?
- Est-il possible de signer deux contrats en alternance consécutifs ?
- Le jeune en contrat en alternance peut-il être boursier?

Quand se signe un contrat d'apprentissage ?

Il est fortement recommandé de rechercher son futur employeur avant la fin de l'année scolaire. Un contrat d'apprentissage peut se signer 3 mois avant le début des cours (début septembre) et 2 mois après.

Comment cela se passe-t-il au niveau de la sécurité sociale ?

Le jeune en formation bénéficie du régime de sécurité sociale d'un employé ordinaire. C'est l'entreprise qui se charge de le déclarer.

Quelle est la différence entre le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage ?

Vous trouverez un descriptif détaillé de ces deux types de contrats destinés aux jeunes de moins de 26 ans sur le site du Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité à la page suivante : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/contrats-formation-alternance.html?var_recherche=alternance .

Qui paye le jeune en contrat en alternance et quelle est sa rémunération ?

C'est l'employeur qui rémunère le jeune. Les principaux cas de figure de rémunération peuvent être consultés sur le journal des employeurs.

Est-il possible de signer deux contrats en alternance consécutifs ?

Vous pouvez enchaîner les contrats d'apprentissage pour préparer successivement plusieurs diplômes.
Vous pouvez signer un contrat de professionnalisation après un contrat d'apprentissage et vice-versa.
Mais la loi n'autorise pas la signature de deux contrats de professionnalisation successifs.

Le jeune en contrat en alternance peut-il être boursier ?

Non. Seul les pré-apprentis peuvent être boursiers car ils ne sont pas rémunérés.

 

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