durée de 6 mois à 1 an mais la durée peut être portée jusqu'à 24 mois en cas d'accord de branche.

concerne les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification (ou les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)

période d'essai : un mois

exonération de la cotisation à l'ADMT (1)

pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus et pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, l'employeur bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire qui n'excède pas le SMIC.

Sous réserve du respect strict des règles fixées par l'administration, l'heure de formation, facturée 9 € par l'EPMTTH, vous sera remboursée 9,15 € par votre OPCA (2).

Taxe d'apprentissage à payer

durée de 1 à 3 ans

concerne les jeunes de 16 à 25 ans ou 15 ans issus de la classe de 3ème.


période d'essai : deux mois

cotisation annuelle à l'ADMT (1) : 80 € + 46 € par an et par apprenti pour le suivi. Des frais de 100 € seront également demandés pour le recrutement de l'apprenti par le service placement de l'EPMTTH.

exonération totale des charges patronales et salariales pour les entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés.
Pour les autres : exonération des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale.

en cas de rupture du contrat, l'employeur doit reverser l'intégralité de l'aide sauf : cas de force majeure, obtention du diplôme, faute grave, résiliation à la demande écrite du jeune, résiliation par le conseil des prud'hommes.

Exonération de la Taxe d'apprentissage

Sont concernées les entreprises qui emploient au moins un apprenti dans l'année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le SMIC annuel.

(1)Association pour le Développement des Métiers de la Table.
(2)Organisme Paritaire Collecteur Agréé auprès duquel les entreprises versent le 0.30% complémentaire à la taxe d'apprentissage destiné à la formation des 16-25 ans ou le 0.1% complémentaire à la taxe pour les entreprises de moins de 11 salarié.